Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet et les services associés (maintenance, hébergement, accompagnement) fournis par Potentieel [statut & SIREN à compléter] à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Potentieel réalise une première version du site offerte, présentée au client lors d'un appel dédié (généralement sous 1 à 2 semaines après le premier contact). Le client ne s'engage financièrement qu'après avoir vu cette première version et donné son accord explicite. Aucun paiement n'est dû tant que le client n'a pas validé le lancement du projet.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, précisant le périmètre et le prix. La commande est ferme dès la validation écrite du devis par le client (email ou signature) et, le cas échéant, le versement de l'acompte convenu.
Les prix sont indiqués en euros. [à confirmer] TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue par carte (Stripe) ou virement, selon l'échéancier indiqué sur le devis.
La première version est présentée généralement sous 1 à 2 semaines. La livraison du site finalisé intervient en 1 à 3 semaines selon la complexité du projet et la réactivité du client pour fournir les éléments et valider la maquette.
L'abonnement de maintenance est sans engagement de durée : le client peut le résilier à tout moment, par simple demande écrite.
En cas de résiliation, Potentieel restitue au client l'ensemble des fichiers et de la base de données de son site, afin qu'il puisse le transférer où il le souhaite :
Une fois la prestation intégralement réglée, le client est propriétaire de son nom de domaine, de ses contenus et de ses données. Aucun verrouillage n'est appliqué.
Pour les clients consommateurs (particuliers), un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation. [à confirmer] Lorsque le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie de prestation déjà exécutée.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.